Conditions de Location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Ibiza Villa, société immobilière et services annexes, représentée par Ibiza Villa CB, CIF: E57689002, gère et formalise le présent contrat de location au nom et en représentation du propriétaire.

PRIX

PRIX: Les prix correspondent à la période de location indiquée dans chaque contrat de location.

Ils comprennent:

– la TVA

– l’ensemble des charges inhérentes à la maison : eau, électricité, gaz, produits de piscine.

– le linge de maison (draps et serviettes de toilette / douche, parfois de piscine).


– l’entretien des piscines et jardins.

– l’accueil du client à son arrivée et la vérification de la maison avant son départ

– le ménage stipulé dans le coupon de réservation.

Heure d’arrivée (CHECK-IN) : entre 15 h et 19 h (sauf accord contraire).

Heure de départ (CHECK-OUT) : entre 10 h et 11 h (sauf accord contraire).

Pour toute arrivée après 22 h et départ avant 8 h un supplément de 100 euros sera à régler en espèces à l’agent chargé de votre CHECK-IN/OUT.

De plus, si le client ne pouvait arriver à la date et dans les horaires prévus, pour quelque cause que ce soit, il devra impérativement prévenir l’agent local, faute de quoi il perdra tous ses droits au séjour, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. Tout séjour interrompu par le client, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Une fois la location terminée, le locataire devra restituer la maison dans des conditions acceptables ; dans le cas contraire, un forfait de nettoyage sera facturé sur le champ ou déduit de la caution. Aussi en cas de retard dans la restitution du logement, une facturation au tarif de location saisonnier en vigueur sera établie. Cette facturation sera majorée d’une amende de 1000 euros par jour si ce prolongement n’a pas été validé par le propriétaire et si il perturbe le réservation d’autres locataires.

SÉCURITÉ ET RISQUES
La responsabilité, tant d’IBIZAVILLA C.B comme celle du propriétaire, ne pourra être engagée en cas d’accident survenant au client, sa famille ou ses invités. De la même façon, le propriétaire et l’intermédiaire IBIZAVILLA CB ne pourront être tenus responsables en cas de vol, ou d’effraction.

En effet, le client et ses invités sont responsables de leur propre sécurité et de celle des leurs enfants dans l’ensemble de la villa, des jardins, toits, terrasses, puits, citernes. Il revient au client de souscrire une assurance afin de couvrir ces éventuels risques.

Utilisation des piscines : il appartient à nos clients de prendre des précautions pour l’usage de ces installations, en particulier avec les jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance.

Attention le locataire ne devra jamais intervenir personnellement dans la machinerie des piscines.

Le client est le seul responsable en cas de perte, dégâts, accident ou décès résultant de l’usage de la piscine.

Le locataire est le responsable de la connexion et la déconnexion de l’alarme du logement, et de la sécurisation de toutes les portes et fenêtres lors de chacune de ses sorties.

NUISANCES

Ni l’agence, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsables en cas d’irrégularités et/ou coupure pouvant survenir dans les services d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.… De même, IBIZAVILLA CB et le propriétaire ne pourront être tenus responsable en cas de travaux, chantiers ou manifestations diverses d’origine privée ou publique.


Si le locataire souhaite organiser un évènement (mariage, cocktail, photo-shooting, fête avec DJ) dans la propriété, il devra au préalable demander la permission écrite au propriétaire ou à l’agence. 
Nous rappelons à nos clients qu’il est indispensable de respecter le voisinage et les décrets municipaux en vigueur. 
En ce sens, la musique et tous types de nuisances sonores doivent être au minimum à partir de 11 pm jusqu’à 9 am. L’organisation de fêtes relevant de décrets municipaux n’est pas autorisée.


Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été signalée et acceptée lors de la souscription du contrat de location.

CAPACITÉ D’ACCUEIL

Si le nombre de personnes prévu dans le contrat de location est excédé, à l’arrivée ou pendant le séjour, l’accès à la propriété peut vous être refusé, sauf exception ou accord préalable. Cela pourrait entraîner la rupture du contrat.

Dans le cas où la maison pourrait accueillir le nombre de personnes supplémentaires, le règlement d’un supplément sera exigé, calculé de la façon suivante: montant total du contrat divisé par le nombre de personnes figurant sur le contrat et multiplié par le nombre de personnes supplémentaires, le résultat de la somme sera acquitté immédiatement.

Le signataire du contrat est responsable du comportement des autres membres du groupe. Si une ou plusieurs personnes ne respectaient pas les conditions du contrat, l’agence peut à tout moment user de son pouvoir afin de mettre fin aux vacances de cette ou ces personnes. L’agence et le propriétaire ne seront pas tenus responsables et ne rembourseront en aucun cas les dépenses résultant de la rupture du contrat.

DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

Pour le paiement de la caution nous vous proposons 3 modalités :

Par virement bancaire 1 mois avant votre arrivée.

En espèces, au moment de la remise des clés de la villa. Le remboursement de la caution sera effectué au moment de la sortie après vérification de l’état acceptable de la maison et d’une possible déduction de consommations téléphoniques. En cas de doute, Ibizavilla CB se réserve le droit de conserver la caution et de la retourner intégralement ou en partie par virement bancaire après vérification de l’inventaire de la maison.


Par carte de crédit. : il convient de vérifier que votre compte bancaire autorise le blocage du montant de la caution, donc, de vous assurer que votre carte puisse accepter le montant de la transaction le jour de l’arrivée. En cas de refus des services de votre banque, il vous sera demandé le paiement en espèces. 

L’entrée dans les lieux vous sera refusée si vous ne remettez pas la caution prévue dans le contrat.
Pour toute acceptation de carte de crédit vous aurez l’obligation de présenter la pièce d’identité correspondant au titulaire de la carte de crédit. Seule est acceptée la carte de crédit du signataire du présent contrat.

Ce montant restera bloqué sur votre compte durant la durée de votre séjour + 10 jours et vous sera réintégré une fois l’inventaire de sortie effectué, et ainsi que la déduction d’éventuelles sommes dues.

Une visite sera effectuée à la sortie des clients afin de vérifier l’état du logement, si des dommages sont causés lors de son séjour, il devra lui-même y répondre.

Lors de l’entrée dans les lieux, le client reçoit les clés et/ou télécommandes ; elles doivent être rendues lors de la sortie. Pour chaque clé ou télécommande non rendue, une somme de 100€ sera déduite de votre caution.

PÉNALITÉS D’ANNULATION

• Vous annulez plus de 45 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront égaux à 40 % du montant de votre location.

• Entre 45 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront égaux à 50% du montant de votre location.

• Entre 30 jours et la date d’entrée dans les lieux : 100% du montant de votre location.

RÉCLAMATION

Desformumaires de réclamation sont disponibmes à nos bureaux. Si vous souhaitez faire une réclamation, vous devrez nous en avertir dans un premier temps par téléphone dans les 72 h suivant votre arrivée. Afin d’être prise en considération, cette réclamation devra impérativement être suivie d’une lettre recommandée avec AR envoyée dans les 4 jours suivant votre arrivée. Cette réclamation sera aussitôt transmise au propriétaire et nous vous communiquerons sa réponse. Passé ce délai (de 6 jours maximum) aucune réclamation ne sera prise en considération. À défaut de solutions, seuls les tribunaux d’Ibiza de nos correspondants locaux seront compétents.

SOUMISSION JURIDICTIONNELLE: toute divergence émise par l’une des deux parties quant à l’interprétation et / ou à l’exécution du présent contrat, sera traitée et gérée par la cour de juridiction d’Ibiza.